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Thème.- Sa voix compte pour son avenir : investir dans les mouvements dirigés par les survivantes pour mettre fin aux mutilations génitales féminines
Les MGF, qui « recouvrent l'ensemble des interventions consistant à altérer ou à léser les organes génitaux de la femme ou de la fille pour des raisons non médicales » sont considérées comme une violation des Droits des femmes et des filles, notamment de leurs Droits à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ainsi que de leur droit à la sécurité.
La Commission rappelle que les adeptes de cette pratique prétendent que les MGF « rendent les filles socialement et culturellement acceptables, [pourtant elles constituant en réalité des] formes extrêmes de domination masculine, banalisées en raison du rôle central des femmes dans la perpétuation du rituel » .
La Commission note que le Préambule de la Constitution du 18 janvier 1996 énonce : « [t]oute personne a droit à la vie et à l'intégrité physique et morale, [qu'elle] doit être traitée en toute circonstance avec l'humanité [et qu'en] aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture [ni] à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".
La Commission a à l'esprit que le Code pénal dispose, en son article 277-1, qu'"est puni [d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans] celui qui procède à la mutilation de l 'organe génital d'une personne, quel qu'en soit le procédé ;
[l]a peine est l'emprisonnement à vie :
- si l'auteur se livre habituellement à cette pratique ou s'il le fait à des fins commerciales ;
- si la mort de la victime en résulte".
La Commission rappelle que l'article 350 du même Code pénal dispose que « les peines prévues dans ses articles 275, 277 et 278 sont respectivement la mort et l'emprisonnement à vie, si les infractions visées dans lesdits articles ont été commises sur un mineur ». de quinze (15) ans, et les peines prévues par les articles 279 (1), 280 et 281 sont, dans ce cas, doublées".
La Commission déplore le manque d'accompagnement financier au profit des exciseuses de la Région de l'Extrême-Nord pour l'entretien du tracteur reçu du Gouvernement et le risque de retour de ces exciseuses à cette pratique inhumaine pour assurer leur survie.
La Commission recommande aux pouvoirs publics d'intensifier les campagnes de sensibilisation des communautés où se pratiquent les MGF, à travers des causeries éducatives, des conférences, des tables rondes et l'intervention dans les médias communautaires, aussi bien dans les langues officielles que dans les langues locales, notamment dans des zones rurales où le taux d'alphabétisation est faible et la pratique des MGF récurrente.
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